Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de la plateforme 2KRIKA, accessible à l’adresse 2krika.com, et les conditions dans lesquelles un client commande une prestation auprès d’un prestataire inscrit sur la plateforme.

Elles forment un contrat entre 2KRIKA et chaque utilisateur. Elles précisent également le contenu de la relation entre le client et le prestataire, qui contractent directement entre eux.

L’utilisation du site vaut acceptation de ces conditions. La création d’un compte suppose leur acceptation pleine et entière ; sans elle, l’inscription ne peut aboutir.

• Plateforme ou Site : l’ensemble des pages et services accessibles depuis 2krika.com, y compris l’espace client et l’espace prestataire.
• Visiteur : toute personne qui consulte le site sans compte. Elle peut naviguer et consulter les services, sans pouvoir commander ni échanger avec un prestataire.
• Membre : toute personne disposant d’un compte.
• Client : le membre qui commande une prestation.
• Prestataire : le membre dont le dossier a été validé par 2KRIKA et qui peut, à ce titre, publier des services et recevoir des paiements.
• Service : l’offre publiée par un prestataire, avec sa description, son prix, son délai de réalisation et, le cas échéant, ses options.
• Option : une prestation complémentaire proposée par le prestataire, ajoutée au moment de la commande, avec son propre prix et son propre délai.
• Offre personnalisée : une proposition faite par un prestataire à un client dans la messagerie, avec un montant, un délai et une description spécifiques.
• Commande : la prestation payée par un client auprès d’un prestataire, et son suivi jusqu’à sa clôture.
• Compte de paiement : le solde tenu par 2KRIKA pour chaque prestataire, alimenté par les commandes terminées et duquel il demande ses retraits.

Le site est édité par la société CITYPRESTA, exerçant sous le nom commercial 2KRIKA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d’Ivoire.

2KRIKA met en relation des clients et des prestataires indépendants proposant des services, réalisés à distance ou sur place. Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA).

Les coordonnées de contact et les modalités d’assistance figurent à l’article 24 et dans le centre d’aide.

Ce que fait 2KRIKA

2KRIKA fournit une plateforme technique : elle héberge les services publiés, permet aux membres d’échanger, gère le parcours de commande, encaisse le paiement du client, suit l’avancement de la commande, crédite le prestataire une fois la prestation validée et traite les demandes de retrait.

2KRIKA vérifie le dossier des prestataires avant de les autoriser à vendre et contrôle les services avant leur publication. Ces contrôles portent sur la conformité aux présentes conditions ; ils ne constituent ni une validation de la qualité d’une prestation, ni une garantie de résultat.

Ce que font le client et le prestataire

Le contrat de prestation est conclu entre le client et le prestataire. Le prestataire définit son offre, son prix et son délai, puis réalise la prestation. Le client décrit son besoin, paie la commande et valide la prestation livrée.

Limites de l’intervention de 2KRIKA

2KRIKA intervient dans une commande dans trois cas : pour conserver les fonds jusqu’à la clôture de la commande, pour déclencher un remboursement lorsque les conditions de l’article 14 sont réunies, et pour trancher un litige dans les conditions de l’article 15.

La consultation du site est libre. La commande d’une prestation, l’accès à la messagerie et la publication d’un service supposent un compte.

Un compte se crée de deux manières :

• avec une adresse e-mail et un mot de passe ; le compte doit ensuite être activé au moyen du lien envoyé par e-mail ;
• avec un numéro de téléphone, confirmé par un code à usage unique reçu par SMS.

Le membre garantit l’exactitude des informations fournies et les met à jour en cas de changement. Le compte est strictement personnel. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte ; toute utilisation est présumée émaner de lui.

En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, le membre modifie son mot de passe sans délai et prévient 2KRIKA par le centre d’aide.

Tout membre peut demander à devenir prestataire. Il renseigne pour cela ses informations professionnelles et transmet les pièces d’identité demandées.

Le dossier est examiné par l’équipe 2KRIKA. L’autorisation de publier des services et de recevoir des paiements n’est accordée qu’après validation du dossier. Un dossier peut être refusé, notamment en cas d’informations inexactes, incomplètes ou invérifiables.

Le prestataire déclare exercer en son nom et pour son compte, de manière indépendante. Il lui appartient de respecter les obligations légales, sociales, fiscales et professionnelles applicables à son activité, y compris en matière de déclaration de revenus et d’autorisations d’exercer.

2KRIKA n’est ni l’employeur, ni le mandant du prestataire. Aucune des présentes stipulations ne crée entre eux de lien de subordination.

Contenu d’un service

Le prestataire décrit son service de façon claire, précise et non trompeuse : ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, le prix, le délai de réalisation et, le cas échéant, les options proposées avec leur prix et leur délai propres.

Validation avant publication

Tout service créé ou modifié est d’abord placé en attente de validation. Il n’est visible et commandable qu’après contrôle par l’équipe 2KRIKA. Un service peut se trouver dans l’un des états suivants : en attente de validation, actif, en pause, refusé ou suspendu.

2KRIKA peut refuser ou suspendre un service qui ne respecte pas les présentes conditions, la loi ou les droits de tiers. Le prestataire en est informé et peut corriger son service, qui repasse alors en validation.

Services interdits

Sont notamment refusés les services :

• illicites, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment la revente de contenus dont le prestataire n’est ni l’auteur ni le titulaire des droits ;
• à caractère pornographique ou sexuel ;
• relevant des jeux d’argent, paris, loteries, systèmes pyramidaux, voyance ou numérologie ;
• consistant à produire de faux engagements sur les réseaux sociaux, à revendre des comptes ou des fichiers de données personnelles ;
• consistant à réaliser des devoirs ou examens à la place d’élèves ou d’étudiants ;
• relevant d’activités réglementées que le prestataire n’est pas autorisé à exercer, notamment médicales, juridiques ou comptables ;
• invitant à traiter en dehors de la plateforme, ou publiant des coordonnées personnelles à cette fin ;
• reproduisant la description ou les visuels d’un autre service.

Cette liste n’est pas exhaustive : chaque service est apprécié au regard de son contenu réel.

Avant de commander, le client peut échanger avec le prestataire dans la messagerie afin de préciser son besoin. Le prestataire peut lui adresser une offre personnalisée, avec un montant, un délai et une description ; le client reste libre de l’accepter ou non.

Le parcours de commande se déroule ainsi :

• le client choisit un service et, s’il le souhaite, une ou plusieurs options ;
• le récapitulatif affiche le détail des montants, frais compris, avant tout paiement : c’est le montant total à payer ;
• le client procède au paiement en ligne ;
• la commande n’est créée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Tant que le paiement n’est pas confirmé, aucune commande n’est formée ;
• le client et le prestataire disposent alors d’un suivi de commande et d’une conversation dédiée.

Le prestataire peut refuser une commande, notamment si la demande sort du cadre de son service ou s’il n’est pas en mesure de la réaliser dans le délai annoncé. Le refus entraîne l’annulation de la commande et l’engagement du remboursement.

Prix

Les prix sont fixés librement par le prestataire et affichés en FCFA sur la fiche du service. Le prix d’une commande comprend le prix du service, celui des options retenues, et des frais de service perçus au titre du traitement du paiement.

Le montant total, frais compris, est affiché avant la validation du paiement. Aucun montant supplémentaire n’est prélevé sans une nouvelle commande ou une offre acceptée par le client.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Paystack. 2KRIKA n’a pas accès aux données bancaires du client, qui sont traitées directement par ce prestataire de paiement.

Commission de 2KRIKA

2KRIKA se rémunère par une commission prélevée sur le montant de la commande au moment du versement au prestataire. Le taux en vigueur est celui affiché sur la plateforme au jour de la commande. Le montant crédité au prestataire correspond au montant de la commande diminué de cette commission.

Reversement et retraits

Le montant dû au prestataire est porté au crédit de son compte de paiement sur la plateforme dès la clôture de la commande. Le prestataire peut ensuite demander un retrait, par mobile money ou par virement bancaire, vers des coordonnées dont il est titulaire.

Chaque demande de retrait est vérifiée par 2KRIKA avant exécution. Un retrait peut être refusé, et un compte de paiement peut être gelé, en cas de soupçon de fraude, de litige en cours ou d’informations d’identité non conformes. Le prestataire en est informé.

Justificatifs

Un reçu de paiement est mis à disposition du client depuis son espace personnel. Ce document atteste du paiement ; il ne constitue pas une facture. L’émission des factures relève, le cas échéant, du prestataire, conformément à ses obligations fiscales.

Une fois la commande acceptée, elle suit les étapes suivantes :

• En cours : le prestataire réalise la prestation dans le délai annoncé sur son service, augmenté le cas échéant du délai propre aux options retenues. Les échanges et les fichiers passent par la conversation de la commande.
• Livrée : le prestataire déclare la prestation livrée. Le client en est informé.
• Terminée : le client valide la prestation. La commande est close, et le prestataire est crédité.

À la réception, le client peut également demander une correction s’il estime que la prestation ne correspond pas à la commande. Le prestataire peut accepter cette demande, la prestation repasse alors en cours, ou la refuser, la commande revient alors à l’état livrée.

Le client accepte que l’exécution de la prestation commence dès l’acceptation de la commande par le prestataire, sans attendre l’écoulement d’un éventuel délai de rétractation, dont le bénéfice ne pourrait plus être invoqué pour une prestation entièrement exécutée.

• fournir des informations exactes, ainsi qu’un besoin décrit de façon claire et complète ;
• transmettre en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et répondre aux demandes du prestataire ;
• ne commander que des prestations licites, et disposer des droits sur les contenus qu’il transmet ;
• examiner la prestation livrée et se prononcer dans le délai prévu à l’article 10 ;
• ne pas utiliser les demandes de correction ou d’annulation de manière abusive ;
• conduire ses échanges et ses paiements sur la plateforme, sans solliciter de règlement en dehors de celle-ci.

• décrire ses services de façon exacte, et n’annoncer que des prix et des délais qu’il est en mesure de tenir ;
• répondre aux commandes dans le délai d’acceptation, et informer le client de l’avancement ;
• réaliser la prestation conformément à la commande, avec le soin attendu d’un professionnel de son domaine ;
• ne déclarer une commande livrée que lorsque la prestation l’a effectivement été, et remettre les livrables par la conversation de la commande ;
• détenir les droits sur les contenus qu’il publie et sur les livrables remis, et respecter les droits de tiers ;
• respecter la confidentialité des informations que le client lui transmet pour les besoins de la prestation ;
• ne pas solliciter de paiement en dehors de la plateforme, ni inviter ses clients à contourner celle-ci.

Annulation par le prestataire

Le prestataire peut refuser une commande avant de l’accepter, ou l’annuler ensuite s’il n’est pas en mesure de la réaliser. L’annulation est alors immédiate et le remboursement du client est engagé.

Annulation par le client

Une fois la commande acceptée, le client peut demander son annulation. La demande est soumise au prestataire, qui peut l’accepter, ce qui annule la commande et engage le remboursement, ou la refuser, la prestation se poursuivant alors.

Prestation non réalisée, partielle, non conforme ou en retard

Si la prestation n’est pas livrée dans le délai annoncé, si elle n’est que partiellement réalisée, ou si elle ne correspond pas à la commande, le client dispose de deux voies : demander une correction, ou demander l’annulation. En l’absence d’accord entre les parties, le dossier relève de l’article 15.

Une commande annulée avant toute livraison donne lieu au remboursement du montant payé. Lorsque la prestation a été partiellement réalisée, les parties peuvent convenir d’une issue proportionnée ; à défaut, 2KRIKA tranche dans le cadre du litige.

Un remboursement est engagé dans les cas suivants :

• refus de la commande par le prestataire ;
• absence d’acceptation de la commande dans le délai de 48 heures ;
• annulation de la commande par le prestataire ;
• demande d’annulation du client acceptée par le prestataire ;
• décision de 2KRIKA en faveur du client à l’issue d’un litige.

Le remboursement porte sur le montant payé par le client au titre de la commande. Il est préparé automatiquement par la plateforme, puis vérifié et exécuté par l’équipe 2KRIKA, dans les meilleurs délais. Le client est informé du traitement de sa demande depuis son espace personnel.

Les délais d’encaissement effectif dépendent du moyen de paiement utilisé et des établissements concernés, sur lesquels 2KRIKA n’a pas de prise.

Résoudre d’abord entre les parties

Le client et le prestataire s’efforcent de régler leur différend dans la conversation de la commande, par une correction, un ajustement de la prestation ou une annulation.

Examen par 2KRIKA

À défaut d’accord, la commande peut passer en litige, notamment dans le cas prévu à l’article 13. La commande est alors bloquée : ni le client ni le prestataire ne peuvent la faire avancer, et les fonds restent conservés jusqu’à la décision.

2KRIKA examine les éléments disponibles : description du service, échanges, livrables et historique de la commande. Elle rend l’une des décisions suivantes :

• reprise de la prestation : la commande repasse en cours et le prestataire poursuit son travail ;
• commande terminée : la prestation est considérée comme conforme, et le prestataire est crédité ;
• commande annulée : le remboursement du client est engagé.

Cette intervention est une mesure de bonne administration de la plateforme, destinée à débloquer la commande. Elle ne constitue ni un arbitrage au sens juridique, ni une décision de justice, et ne prive aucune partie de son droit d’agir devant les tribunaux compétents.

Comportements abusifs ou frauduleux

Les demandes d’annulation répétées sans motif, les fausses déclarations de livraison, les tentatives de paiement hors plateforme, l’usurpation d’identité et toute manœuvre frauduleuse peuvent entraîner le refus d’un retrait, la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.

2KRIKA est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et des services qu’elle fournit elle-même : mise en relation, suivi des commandes, conservation des fonds jusqu’à la clôture, et versement des sommes dues au prestataire.

2KRIKA n’est pas responsable de l’exécution des prestations, qui relèvent des prestataires. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni le résultat d’une prestation, ni l’exactitude des informations publiées par les membres.

2KRIKA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Chaque partie reste responsable des dommages qu’elle cause. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet d’écarter la responsabilité de 2KRIKA dans les cas où la loi applicable l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Contenus publiés par les membres

Chaque membre reste responsable des contenus qu’il publie : descriptions de services, visuels, messages, fichiers et avis. Il garantit disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le membre autorise 2KRIKA à héberger, afficher et reproduire ces contenus sur la plateforme, pour les besoins du service. 2KRIKA peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

Avis

Seul le client d’une commande livrée ou terminée peut déposer un avis, à raison d’un avis par commande. Le prestataire peut y répondre. Les avis doivent rester honnêtes, se rapporter à la prestation commandée, et ne comporter ni propos injurieux, ni données personnelles.

2KRIKA peut retirer un avis qui ne respecte pas ces règles. Elle ne modifie pas le contenu des avis pour en améliorer la teneur.

Messagerie

La messagerie sert aux échanges liés à un service ou à une commande, y compris à l’envoi de fichiers. Elle ne doit pas être utilisée à des fins de démarchage, de diffusion de contenus illicites, ni pour organiser un paiement en dehors de la plateforme.

Les échanges liés à une commande peuvent être consultés par 2KRIKA dans le cadre du traitement d’un litige, dans la limite de ce qui est nécessaire à son examen.

2KRIKA peut suspendre un service, suspendre un compte ou en refuser l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de comportement abusif, de contenu illicite ou d’atteinte aux droits de tiers.

Lorsque la situation le permet, le membre est informé et invité à régulariser. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate.

La suspension n’a pas pour effet de priver le client d’un remboursement dû, ni le prestataire des sommes dues au titre des commandes terminées, sous réserve des vérifications nécessaires et des litiges en cours.

Un membre qui souhaite fermer son compte en fait la demande auprès de 2KRIKA depuis le centre d’aide. Les commandes en cours doivent être menées à leur terme, ou réglées, avant la fermeture.

La plateforme, sa charte graphique, ses textes et ses éléments logiciels sont protégés. La marque 2KRIKA et les logos associés ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par les membres demeurent leur propriété. La cession éventuelle des droits sur les livrables d’une prestation relève du contrat entre le client et le prestataire, qui en précisent l’étendue dans la description du service ou dans leurs échanges.

Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits peut le signaler à 2KRIKA, qui procédera à l’examen du signalement.

2KRIKA traite les données personnelles nécessaires à la création des comptes, à la vérification de l’identité des prestataires, au traitement des commandes, des paiements et des litiges, ainsi qu’à la sécurité de la plateforme.

Les conditions de ce traitement, la durée de conservation, les destinataires et les droits dont dispose chaque personne concernée sont décrits dans la politique de confidentialité, disponible auprès de 2KRIKA via le centre d’aide.

Les données bancaires du client sont traitées par le prestataire de paiement, selon ses propres conditions.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement échappant à son contrôle, imprévisible et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment visées les pannes majeures des réseaux de télécommunication ou d’électricité, les défaillances des prestataires techniques ou de paiement, et les mesures d’autorité. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge, la commande concernée peut être annulée et remboursée.

2KRIKA peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.

Les commandes en cours restent régies par la version acceptée au moment de leur paiement. La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l’utilisateur s’adresse d’abord à 2KRIKA par le centre d’aide. 2KRIKA s’engage à répondre et à rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit, ainsi que de recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsqu’un tel dispositif lui est ouvert.

Pour toute question sur les présentes conditions, une commande, un remboursement ou un litige, 2KRIKA se joint depuis le centre d’aide, qui permet d’adresser une demande écrite et d’en suivre le traitement.

Éditeur du site : CITYPRESTA, exerçant sous le nom commercial 2KRIKA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA, siège social à Abidjan, Côte d’Ivoire.